Programme de Recommandations de Bondora:
Conditions générales

1. Conditions générales

   1. Définitions

      1. Les définitions des conditions de ce Programme de parrainage sont les mêmes que celles définies dans les conditions générales d’utilisation de Bondora, sauf indication contraire, lesdites définitions étant :
         1. Bondora fait référence à Bondora Capital OÜ;
         2. Programme de parrainage signifie le présent Programme de parrainage de Bondora;
         3. Parrain désigne un Utilisateur de Bondora qui parraine un autre Utilisateur, dans le cadre du Programme de parrainage, en lui envoyant le lien de parrainage correspondant;
         4. Personne parrainée désigne une personne qui s’inscrit en tant qu’Utilisateur Bondora, grâce au lien unique envoyé par son parrain dans le cadre du Programme de parrainage;
         5. URL fait référence à un lien unique généré pour le Parrain par Bondora, pour participer au Programme de parrainage;
         6. Récompense de parrainage désigne une récompense-bonus, sous forme de paiement monétaire, ou de prime par d’autres moyens, au Parrain ou à la Personne parrainée, si toutes les conditions les concernant sont bien remplies;
         7. Offre d’essai désigne un bonus sous forme de paiement monétaire, de la part de Bondora, à la Personne parrainée, si toutes les conditions la concernant sont bien remplies;
         8. Assistance – désigne l’e-mail d’assistance d’un investisseur Bondora investor@bondora.com;
         9. Date d’inscription – fait référence au jour où la Personne parrainée s’est inscrite en tant qu’Utilisateur sur le portail, avec l’URL unique qui lui a été envoyée et peut être suivie par Bondora;
         10. Date de calcul – fait référence à un jour calendaire 30, à partir de la date d’inscription;
         11. Solde d’investissement – fait référence au calcul suivant : Réclamations achetées au prix d’achat quels que soient les produits utilisés – Réclamations vendues au prix de vente – Remboursements du capital des Réclamations – Montant reçu en tant qu’offre d’essai.

   2. Droits et obligations d’ordre général

      1. Bondora pourra, à sa guise, offrir une possibilité de gagner des récompenses, en recommandant à d’autres personnes de devenir Utilisateurs de Bondora. Bondora se réserve le droit de mettre fin au Programme de parrainage à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
      2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux utilisateurs qui participent au Programme de parrainage. En y prenant part, les Utilisateurs reconnaissent y adhérer de la façon décrite dans les présentes conditions générales.
      3. On reconnaitra que les Utilisateurs participent au programme de parrainage lorsqu’ils rempliront les conditions applicables au Parrain ou à la Personne parrainée, tel que décrit ci-dessous. Il incombera aux Utilisateurs, participant au programme de parrainage, d’apporter les preuves nécessaires indiquant qu’ils répondent à toutes les exigences requises. Cela signifie que si Bondora découvre que l’une des exigences n’est pas respectée, cela constituera alors une violation jusqu’à régularisation par l’utilisateur respectif, puis son acceptation par Bondora.
      4. L’Utilisateur ne sera pas considéré comme Parrain, ni comme Personne parrainée et ne recevra pas non plus la Récompense de Référence ou / et l’Offre d’essai en vertu des présentes conditions, au cas où :
         1. l’un ou l’autre ne respecteraient pas les présentes Conditions générales, voire toute autre condition relative aux services de Bondora ou de ses sociétés affiliées les concernant;
         2. la Personne parrainée ne se serait pas inscrite en tant qu’Utilisateur via l’URL et / ou Bondora ne serait pas en mesure de suivre cette inscription (c’est-à-dire que le code de référence n’est pas présent dans le cookie);
         3. la Personne parrainée serait déjà un Utilisateur du portail Bondora ou / et aurait déjà participé au Programme de parrainage;
         4. le Parrain ou la Personne parrainée n’auraient pas le droit de devenir Utilisateur du portail, conformément aux conditions générales de Bondora ou de ses sociétés affiliées;
         5. le Parrain ou la Personne parrainée aurait abusé ou sur-exploité l’offre du Programme de parrainage de Bondora (par exemple, créé plusieurs ou faux comptes ou participer à l’offre en utilisant plusieurs ou fausses adresses e-mail ou identités);
         6. le Parrain ou la Personne Référée mèneraient des activités frauduleuses (utilisation illégale de la marque Bondora, utilisations illégales de la propriété intellectuelle ou autres violations des droits de Bondora ou autres activités contraires à la loi, considérées comme des activités frauduleuses).
      5. Dans le doute, les activités considérées comme utilisation illégale de la marque de Bondora (par exemple Bondora, Go & Grow, etc.), entre autres utilisations illégales de la propriété intellectuelle ou autres violations des droits de Bondora, sont les suivantes (liste d’exemples non exhaustive) :
         1. agir directement ou indirectement au nom de Bondora (c’est-à-dire qu’il doit y avoir une distinction claire entre agir en tant que Bondora ou en votre nom pour le compte de tiers);
         2. ouvrir ou exploiter un compte de réseau social, un portail ou un site Web qui utilise le nom, le logo ou la marque Bondora;
         3. utiliser les annonces de recherche payante (par exemple Google, Bing ou autre) avec des mots clés génériques ou liés à la marque Bondora, avec un lien vers votre domaine et en le redirigeant automatiquement vers les sites Bondora ou qui sont directement liés aux sites Bondora avec un lien affilié;
         4. promouvoir Bondora dans des e-mails / SMS ou autres moyens similaires ou des notifications push sans option de retrait pour le public concerné;
         5. ajouter des liens Bondora à des sites Web pour adultes, casino, cashback, coupons, discriminatoires, constitués de contenu hostile ou offensant, voire incitant à la violence ou à des sites Web dont le contenu ne respecte pas les droits légaux d’autrui (notamment la violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, tels que en tant que partage de fichiers, sites torrent ou pirates ou autres formes de piratage de la propriété intellectuelle), voire diffamatoire pour autrui, ou d’autres sites Web similaires;
         6. faire d’autres activités qui violent directement ou indirectement les droits de Bondora ou nuisent de quelque manière que ce soit à sa réputation.
      6. Le site Web de Bondora, le matériel marketing, la marque, la marque, déposée, les URL et les autres produits d’activité commerciale de Bondora, ainsi que les droits qui y sont attachés, sont strictement protégés par le droit d’auteur international, la loi sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi respective. En cas d’utilisation abusive des conditions générales du Programme de parrainage, Bondora pourra utiliser tous les recours légaux contre les utilisateurs, y compris engager une procédure judiciaire.
      7. Ladite URL et toutes les autres URL de Bondora sont uniquement destinées à des fins personnelles, à savoir que l’envoi desdites URL, sans le consentement écrit préalable de Bondora, dans l’intérêt financier du Parrain, de la Personne parrainée, voire d’un tiers, n’étant pas clairement autorisé, en vertu des présentes conditions générales et activités de nature criminelle, calomnieuse ou autre, est interdit. Les activités qui entrent dans la liste fournie répondent à une définition précise, déterminée par Bondora, à sa seule discrétion.
      8. Il est strictement interdit d’altérer, de changer, de modifier l’URL d’origine ou de partager l’URL sur les cannaux publics de Bondora. L’utilisation d’URL d’une manière contraire aux valeurs de Bondora et / ou contraire aux bonnes normes commerciales est strictement interdite.
      9. Le Parrain ou la Personne parrainée ne sont pas autorisés à utiliser de contenu illégal ou autrement répréhensible, concernant les correspondances liées au Programme de parrainage ou les parrainages faits dans le cadre de ce programme.
      10. Il incombe au Parrain ou à la Personne parrainée de faire toute déclaration fiscale et / ou paiement applicable à la récompense / aux bonus reçus dans le cadre de ce Programme de parrainage.
      11. L’exploitation ou l’abus des bogues logiciels du site Web de Bondora (y compris l’application) sont strictement interdits. L’Utilisateur, qui identifie de tels bogues logiciels, est tenu d’en informer immédiatement l’assistance. Si jamais il exploite ou abuse, de quelque manière que ce soit, des bogues du logiciel Bondora, cette dernière utilisera tous les recours légaux contre lui, dont éventuellement une procédure judiciaire.
      12. Bondora se réserve le droit de disqualifier tout Utilisateur (y compris. de bloquer son compte sur le portail) et ce à tout moment, au cours de sa participation au Programme de parrainage, au cas où il ne respecterait pas lesdites conditions, voire toutes autres conditions générales au sujet d’autres prestations de Bondora, le concernant.
      13. Toutes les récompenses en vertu de ces conditions générales sont sujettes à vérification par Bondora, et ce, à sa seule discrétion. Bondora pourra refuser une offre de récompense ou d’essai de parrainage en cas d’investigation, si l’activité du Parrain ou de la Personne parrainée était jugée frauduleuse, suspecte ou en violation des présentes conditions générales. Bondora aura le droit de modifier ou d’amender à tout moment les méthodes par lesquelles une récompense est acquise.
      14. Veuillez noter qu’à la seule discrétion de Bondora, si les investissements des Personnes parrainées sont partiellement ou entièrement retirés du compte portail de la Personne parrainée, dans les 180 jours civils, à compter de la date de la récompense de parrainage, versée sur le compte portail de la Personne parrainée, Bondora pourra de plein droit réclamer la récompense de parrainage complète versée, et ce, à tout moment.
      15. Bondora pourra faire appel à des tiers (y compris un tribunal) pour récupérer la récompense de parrainage auprès de la Personne parrainée.
      16. Bondora se réserve le droit de réclamer la Récompense de parrainage ou l’offre d’essai, après que ce bonus a été crédité sur le compte de portail du Parrain ou de la Personne parrainée, si elle estime qu’ils ont abusé du Programme de parrainage ou l’ont surexploité. Bondora se réserve le droit de compenser le montant des bonus payés avec l’argent disponible sur le compte de l’utilisateur respectif. Si la réclamation de Bondora est supérieure au montant pouvant être versé sur le compte du portail utilisateur respectif, Bondora aura droit à une demande de remboursement supplémentaire des bonus payés en plus du versement déjà effectué.
      17. Les poursuites juridiques découlant de la participation à ce Programme de parrainage sont régies par les présentes conditions générales et celles publiées sur le portail.
      18. Veuillez contacter Bondora pour tout problème et / ou pour toute information supplémentaire à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’Assistance.

2. Conditions particulières

   1. Reconnaissance en tant que Parrain

      1. Si un utilisateur souhaite participer au Programme de parrainage en tant que Parrain, une URL sera mise à sa disposition sur son compte-portail. Il pourra alors partager, envoyer ou passer ladite URL à d’autres personnes.
      2. Si un utilisateur relève du statut de Parrain et qu’aucune condition définie par ces conditions n’est violée, il recevra alors une Récompense de parrainage comme décrit ci-dessous.
      3. Le Parrain recevra une Récompense de parrainage unique de 5 euros, qui sera calculée comme suit :
         1. le calcul de la Récompense de parrainage sera effectué à la Date de calcul;
         2. ladite récompense sera calculée à partir du montant du solde d’investissement, uniquement si l’investissement de la personne parrainée est d’au moins 50 euros. Les crédits faits par des tiers sont exclus du solde d’investissement;
         3. la Récompense de parrainage sera créditée sur le compte-portail du Parrain, dans les 90 jours civils, suivant la date de calcul, si toutes les conditions de la récompense de parrainage sont remplies.

   2. Reconnaissance en tant que Personne parrainée

      1. Si un utilisateur souhaite participer au Programme de parrainage en tant que personne parrainée, l’inscription sur le portail Bondora doit être effectuée à l’aide de l’URL fournie par le parrain (c’est-à-dire que Bondora est en mesure de suivre le code de parrainage lors de l’inscription).
      2. Si un utilisateur relève du statut de Personne parrainée et qu’aucune condition définie par ces conditions n’est violée, il recevra alors une offre d’essai et une récompense de parrainage comme décrit ci-dessous.
      3. L’utilisateur ne pourra participer au programme de parrainage qu’une seule fois, c’est-à-dire que la récompense de parrainage et l’offre d’essai ne seront créditées qu’une seule fois.
      4. La Personne parrainée recevra sur son compte portail 5 euros d’offre d’essai pour un investissement via le portail à la Date d’inscription. Bondora se réserve le droit de récupérer l’intégralité de l’offre d’essai si l’utilisateur respectif a reçu cette offre d’essai sans avoir investi un montant d’au moins 50 euros, dans les 30 jours civils suivant la réception de cette offre d’essai.
      5. Au cas où l’offre d’essai aurait été utilisée pour acheter la Réclamation par l’Utilisateur respectif, Bondora aura le droit de vendre la Réclamation et de transférer les fonds reçus, à travers cette vente, sur son propre compte, voire de se transférer la propriété de la Réclamation au nom de l’utilisateur concerné. Bondora ne sera pas tenue d’informer l’Utilisateur concerné de la récupération de l’Offre d’essai ou de la vente de la Réclamation.
      6. Si un utilisateur relève du statut de personne parrainée, il recevra une récompense de parrainage unique de 5 euros, qui sera versée comme suit :
         1. la Récompense de référence ne sera versée à la personne référée que si l’investissement par ladite personne est d’au moins 50 euros;
         2. la Récompense de parrainage ne sera créditée sur le compte du portail de la Personne parrainée, dans les 90 jours civils suivant la Date de calcul, que si toutes les conditions de la Récompense de parrainage sont bien remplies.